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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26453 posée par M. Marcel Fortier
Communes: dépenses inférieures à 10.000 francs et remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier
Voirie: problèmes financiers des communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Josselin de Rohan
Exemptions trentenaires des terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence