Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi

    Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi

    Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi

    Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10016 posée par M. Pierre Salvi

    Bilan d'une étude sur les finances des communes de banlieue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi

    Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi

    Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05605 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets locaux et mise à jour annuelle de la matière imposable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible