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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Pierre Salvi
Retard enregistré dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi
Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence