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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 0058S posée par M. Michel Houel
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23179 posée par M. Philippe François
Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Philippe François
Taux des emprunts souscrits par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Philippe François
Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe François
Politique d'épargne en faveur des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Philippe François
Renégociation de la dette des communes
La question est caduque
Pertinence