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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence