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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences financières des pertes de population pour les budgets
La question est caduque
Pertinence