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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Réforme de la fiscalité et des finances locales

   La question a été retirée

   12/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet

   Finances locales: exonération de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978

   Pertinence

3. Question n° 09663 posée par M. Daniel Hoeffel

   Taxe professionnelle: répartition

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/01/1983

   Pertinence

4. Question n° 10736 posée par M. Paul Robert

   Potentiel fiscal d'une commune rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 12975 posée par M. Bernard Laurent

   Transfert des sommes relevant du fonds départemental de la taxe professionnelle aux trésoriers payeurs généraux: décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1983

   Pertinence

6. Question n° 13277 posée par M. Jean Puech

   Transfert dans les comptes de l'Etat des sommes versées au fonds départemental de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1983

   Pertinence

7. Question n° 13384 posée par M. Georges Mouly

   Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle: communes de Corrèze bénéficiaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1983

   Pertinence

8. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

9. Question n° 19557 posée par M. Hubert D'Andigne

   Budgets des communes et départements et diminution de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1984

   Pertinence

10. Question n° 19949 posée par M. Philippe François

    Taxe professionnelle: modalités de réduction et compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/10/1984

    Pertinence