Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Réforme de la fiscalité et des finances locales

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous

Réforme de la taxe professionnelle

La question a été retirée

22/04/1982
Pertinence
Question n° 13365 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Premier ministre

22/09/1983
Pertinence
Question n° 20526 posée par M. Michel Durafour

Aide financière de l'Etat à la ville de Saint-Etienne (Loire) pour sa caution donnée à un emprunt réalisé par la nouvelle société Manufrance

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence
Question n° 01947 posée par M. Jacques Oudin

Exonération de la taxe professionnelle des armements de la pêche artisanale et des organisations coopératives

Réponse du ministère : Budget

20/10/1988
Pertinence
Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

Etablissement du budget primitif des communes

Réponse du ministère : Réforme de l'État

02/03/1995
Pertinence
Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation financière préoccupante des communes

Réponse du ministère : Fonction publique

25/04/1996
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

24/07/1997
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence