Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Réforme de la fiscalité et des finances locales

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence
Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet

Finances locales: exonération de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1978
Pertinence
Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat

Taxe professionnelle: composition des bases

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00634 posée par M. René Tomasini

Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet

Taxe professionnelle: modification

Réponse du ministère : Budget

16/07/1981
Pertinence
Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin

Augmentation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

30/10/1981
Pertinence
Question n° 04781 posée par M. Charles Beaupetit

Bases de la taxe professionnelle: conséquence des erreurs

Réponse du ministère : Budget

18/03/1982
Pertinence
Question n° 05088 posée par M. Raymond Bouvier

Commerçants ambulants: Haute-Savoie

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05449 posée par M. Pierre Salvi

Allégement du montant de certaines taxes professionnelles et efficacité du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

21/04/1982
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous

Réforme de la taxe professionnelle

La question a été retirée

22/04/1982
Pertinence