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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

7. Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

   La question a été transformée.

   15/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de la décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

    La question est caduque

    19/04/2012

    Pertinence