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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28252 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Serge Babary
Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18469 posée par M. Jérôme Bascher
Autonomie financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence