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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

7. Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

   La question a été transformée.

   15/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras

   Circulaire sur la prestation de service unique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de la décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    27/10/2011

    Pertinence