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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16578 posée par M. Louis Souvet
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Alain Pluchet
Taxe professionnelle: calcul de l'abattement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix
Dotation de solidarité des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30914 posée par M. Emmanuel Hamel
Affectation de la taxe professionnelle unique aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38410 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des communes ayant une taxe professionnelle très basse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence