Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

    Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

    Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

    Ressources des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché

    Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier

    FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe

    Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne