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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06247 posée par M. René Ballayer
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard
Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel
Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet
Modification de la présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. François Autain
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet
Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Michel Charasse
Règles d'intervention du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence