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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19557 posée par M. Hubert D'Andigne
Budgets des communes et départements et diminution de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxe professionnelle: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence