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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 0162S posée par M. François Autain

   Taxe professionnelle des arsenaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 0214S posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Fermeture des Houillères du bassin lorrain

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

   Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   29/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

9. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0651S posée par M. Jean Boyer

    Finances locales et taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    02/02/2005

    Pertinence