Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin

    Augmentation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet

    Taxe professionnelle: modification

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00634 posée par M. René Tomasini

    Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat

    Taxe professionnelle: composition des bases

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne