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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30906 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation de la participation de l'Etat au financement des investissements publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence