Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

291 questions

Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

Réponse du ministère : Budget

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

Syndicat intercommunal: récupération de TVA

Réponse du ministère : Budget

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun

Société fermières: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29299 posée par M. André Bohl

Communes: option pour le remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1979
Pertinence
Question n° 30458 posée par M. René Chazelle

Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1979
Pertinence
Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Pertinence
Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

Réponse du ministère : Budget

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

Constructions scolaires: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1979
Pertinence
Question n° 32257 posée par Mme Brigitte Gros

Fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1979
Pertinence