Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

    Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

    Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible