Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 07096 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11557 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

    Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15380 posée par M. Pierre André

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

    Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16640 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

    Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18355 posée par M. Jean Milhau

    Fiscalité communale et FNGIR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne