Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30620 posée par M. Paul Girod

    Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet

    Renégociation de la dette des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13088 posée par M. Jean Chérioux

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible