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Questions avec et sans réponses

351 questions

1. Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Compensation par l'État des charges locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03008 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet

   Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00381 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/02/2022

    Pertinence