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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   16/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/09/2014

   Pertinence

8. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

   Péréquation horizontale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    20/06/2013

    Pertinence