Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Pertinence
Question n° 22392 posée par M. Bernard Dussaut

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22397 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Économie

24/06/1999
Pertinence
Question n° 09390 posée par M. André Diligent

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09204 posée par M. Marcel Lesbros

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09067 posée par M. Henri Goetschy

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09068 posée par M. René Ballayer

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09069 posée par M. Jean Madelain

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence