Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

18/12/1986
Pertinence
Question n° 08847 posée par M. Pierre Vallon

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08848 posée par M. Jacques Mossion

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08875 posée par M. Rémi Herment

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08882 posée par M. Henri Le Breton

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08883 posée par M. André Fosset

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08900 posée par M. Michel Souplet

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. Jacques Machet

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08944 posée par M. Jacques Genton

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08945 posée par M. Guy Robert

Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

15/03/1990
Pertinence