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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. René Ballayer
CNRACL et projet de loi de finances pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Pierre Vallon
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jacques Mossion
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Rémi Herment
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08882 posée par M. Henri Le Breton
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. André Fosset
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08900 posée par M. Michel Souplet
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jacques Machet
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence