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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08902 posée par M. André Pourny
Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Michel Charasse
Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Charasse
Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse
Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence