Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 13252 posée par M. Jean Cluzel

Approbation du compte administratif communal

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence
Question n° 20107 posée par M. Marcel Vidal

Communes: conditions de vote du compte administratif

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1984
Pertinence
Question n° 20621 posée par M. Paul Girod

Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1984
Pertinence
Question n° 25024 posée par M. Paul Girod

Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1985
Pertinence
Question n° 26475 posée par M. Paul Girod

Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1985
Pertinence
Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi

Compte administratif du maire et budget supplémentaire

Réponse du ministère : Intérieur

05/12/1985
Pertinence
Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet

Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 06137 posée par M. Paul Girod

Dépenses de justice supportées par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06188 posée par M. André Meric

Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi

Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé

La question est caduque

02/07/1987
Pertinence