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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 13252 posée par M. Jean Cluzel
Approbation du compte administratif communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20107 posée par M. Marcel Vidal
Communes: conditions de vote du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi
Compte administratif du maire et budget supplémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet
Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06137 posée par M. Paul Girod
Dépenses de justice supportées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. André Meric
Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence