Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence