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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18656 posée par M. Jean Bernadaux
Financement par les communes des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30678 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35075 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36384 posée par M. Paul Girod
Fonctionnement des budgets communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence