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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17276 posée par M. Serge Mathieu
Aides publiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait
Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle
Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot
Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Situation fiscale des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet
Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse
Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence