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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron

   Réduction des prêts aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 23360 posée par M. Joseph Raybaud

   Crédit aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   02/05/1985

   Pertinence

3. Question n° 01385 posée par M. Jacques Durand

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

   Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   11/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles

   Réponse du ministère : Économie

   16/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Situation fiscale des communes rurales

   Réponse du ministère : Économie

   13/10/1988

   Pertinence

8. Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot

   Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle

   Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1995

   Pertinence

10. Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait

    Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    16/11/1995

    Pertinence