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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12946 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence