Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment

Equipements communaux: dotation globale d'équipements

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment

Equipements communaux: dotation globale d'équipements

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1981
Pertinence
Question n° 09406 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation globale d'équipement: mode de calcul et de répartition

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1982
Pertinence
Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

Financement de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet

Voirie rurale (montant de la DGE)

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1983
Pertinence
Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret

Subventions aux communes pour 1983: montant

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret

Dotation globale d'équipement: modalités d'application

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11947 posée par M. Henri Caillavet

SIVOM: majoration de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Pertinence
Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel

Difficultés financières des petites communes rurales en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence