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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

   Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy

   Charges de scolarisation des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson

   Charges des communes pour le logement des instituteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu

   Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs

   La question est caduque

   16/11/2000

   Pertinence

6. Question n° 27719 posée par M. Alex Türk

   Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/2000

   Pertinence

7. Question n° 14148 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit au logement des instituteurs et finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/08/1997

    Pertinence