Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy

    Charges de scolarisation des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges des communes pour le logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat

    Solde positif de DGF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu

    Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27719 posée par M. Alex Türk

    Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible