Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02059 posée par M. René Touzet

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33549 posée par M. Pierre Vallon

    Ville de Lyon: application de la loi sur la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33557 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33567 posée par M. Pierre Perrin

    Fiscalité directe locale: délais de communication des documents

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne