Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Pertinence
Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

Constructions scolaires: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1979
Pertinence
Question n° 32257 posée par Mme Brigitte Gros

Fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1979
Pertinence
Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet

Bureaux d'aide sociale: situation financière

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1980
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

Gironde: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1980
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Georges Berchet

Incorporation des "fonds de concours" dans l'assiette du calcul de récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1981
Pertinence