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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 2039S posée par M. Éric Gold
Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24533 posée par Mme Laurence Garnier
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize
Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence