Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

    Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

    Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

    Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge

    Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli

    Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller

    Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne