Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1026G posée par M. Alain Marc

    Finances des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville

    Fonds de stabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot

    Financement des allocations individuelles de solidarité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli

    Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible