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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03487 posée par M. Jean Besson
Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Jean Besson
Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Simon Sutour
Dotation de garantie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy
Charges de scolarisation des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence