Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

    Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir du financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03487 posée par M. Jean Besson

    Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02091 posée par M. Jean Besson

    Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14696 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14272 posée par M. François Marc

    Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01159 posée par M. Simon Sutour

    Dotation de garantie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne