Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24677 posée par M. Jean-François Pintat

    Evolution des valeurs locatives du bâti et du non bâti

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17772 posée par M. Jean Francou

    Etablissement des feuilles d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot

    Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01485 posée par M. Paul Jargot

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (subvention compensatrice)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte