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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac

   Communes thermales dans le milieu rural

   La question est caduque

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla

   Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

   Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/12/2018

    Pertinence