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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin

   Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

   La question est caduque

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 04484 posée par M. Yvon Collin

   Critères d'attribution de la dotation bourg-centre

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

   Evolution négative des finances locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence