Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes chefs-lieu de canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy

    Charges de scolarisation des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

    Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible